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QR-facture : à quoi les PME doivent-elles faire attention ?

Dernière vérification: 25.10.2026

En bref

Depuis le 30 septembre 2022, les anciens bulletins de versement rouges et orange ne sont plus traités. Les factures ont besoin d'une section paiement QR ou arrivent directement dans l'e-banking via eBill. Depuis le 21 novembre 2025, le code QR ne peut contenir que des adresses structurées. Le plus simple est un logiciel de comptabilité ou de facturation qui le fait automatiquement correctement.

Qu'est-ce qui a changé en 2022 ?

Depuis le 30 septembre 2022, les établissements financiers ne traitent plus les anciens bulletins de versement. Les ordres permanents basés sur l'ancien bulletin avec numéro de référence ne sont plus exécutés non plus. Pour les factures papier, une perforation entre la facture, la section paiement et le récépissé est obligatoire.

Que signifie « adresse structurée » ?

Le nom, la rue, le NPA, la localité et le pays figurent chacun dans un champ distinct. Depuis le 21 novembre 2025, seules ces adresses sont autorisées dans le code QR. Pour les fichiers de paiement des entreprises, une période de transition courait jusqu'au 30 septembre 2026. Vérifiez que votre logiciel enregistre les adresses des clients dans des champs séparés.

QR-facture ou eBill ?

Les deux sont autorisés. Avec eBill, la facture arrive directement dans l'e-banking du client, qui l'approuve en un clic. De nombreux logiciels de comptabilité gèrent les deux. Le critère « eBill » de notre comparatif indique si un logiciel le prend en charge.

Tiré de nos données vérifiées, hors TVA. L'ordre ne dépend pas des commissions.

Sources

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