La saisie du temps est-elle obligatoire en Suisse ?

Selon l'art. 73 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), il s'agit du début, de la fin et de la durée du travail quotidien et hebdomadaire, y compris le travail compensatoire et supplémentaire, ainsi que des pauses d'une demi-heure ou plus. Les documents doivent être tenus à disposition des autorités d'exécution et de surveillance.

Lorsque les collaborateurs peuvent fixer eux-mêmes une part importante de leurs horaires (art. 73b OLT 1). Seule la durée quotidienne du travail est alors notée, avec en plus le début et la fin en cas de travail de nuit ou du dimanche. Dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs, cela se convient par écrit avec chaque personne, et un entretien documenté sur la charge de travail a lieu une fois par an. À partir de 50 collaborateurs, un accord avec la représentation du personnel est nécessaire.

Seulement à des conditions strictes (art. 73a OLT 1) : la renonciation doit être prévue dans une convention collective de travail, la personne dispose d'une grande autonomie dans ses horaires, gagne plus de CHF 120'000 bruts par an (au prorata en cas de temps partiel) et donne son accord par écrit. Pour la plupart des PME sans CCT, ce n'est pas une option.

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