Quelles déclarations de salaires et quels délais en fin d'année ?
Dernière vérification: 27.10.2026 · Responsable: Nicolas Christen
En bref
La déclaration des salaires pour l'AVS, l'AI et l'APG doit parvenir à votre caisse de compensation au plus tard le 30 janvier. Sinon, des intérêts moratoires de 5 % par an sont dus. L'assurance-accidents demande en général sa déclaration aussi jusqu'au 30 janvier. En cours d'année, vous payez des acomptes, chaque trimestre ou chaque mois selon la masse salariale.
Jusqu'à quand remettre la déclaration des salaires AVS ?
Elle doit parvenir à la caisse de compensation au plus tard le 30 janvier suivant la fin de l'année de cotisation. Beaucoup de caisses l'acceptent sous forme électronique, par exemple via la procédure unifiée de communication des salaires (PUCS). En cas de retard, des intérêts moratoires courent sur les différences dès le 1er janvier.
Comment fonctionnent les acomptes ?
Jusqu'à une masse salariale de CHF 200 000 par an, vous payez chaque trimestre, au-delà chaque mois. Le paiement est dû au plus tard le 10e jour après la fin du trimestre ou du mois, donc jusqu'au 10 avril pour le premier trimestre. Si la masse salariale change fortement, informez la caisse. Un solde dû selon le décompte annuel est à payer dans les 30 jours.
Qu'en est-il de l'assurance-accidents, de la caisse de pension et de l'impôt à la source ?
Le délai de la déclaration LAA figure dans votre contrat, en général le 30 janvier. La caisse de pension a besoin des salaires de la nouvelle année dès le début de l'année, à l'avance. L'impôt à la source se décompte chaque mois ou chaque trimestre selon le canton.
Quels logiciels transmettent les déclarations par voie électronique ?
Les logiciels certifiés Swissdec peuvent transmettre les déclarations de salaires par voie électronique à l'AVS, à l'assurance-accidents et au fisc. Solutions vérifiées par prix d'entrée :
Tiré de nos données vérifiées, hors TVA. L'ordre ne dépend pas des commissions.